Qualification amiante (Sachkunde) : quelle formation selon la TRGS 519 vous convient ?
Annexes 3, 4A, 4B, 4C, 5 et les nouvelles désignations Q1 à Q3 : à qui s'adresse chaque formation amiante, combien de temps la qualification (Sachkunde) est valable et quand vous devez la remettre à jour.
Échéance:
Justifier de la qualification de la personne responsable (Sachkunde) et de celle des salariés (Fachkunde) (§ 25 Abs. 5 GefStoffV).
À partir du 5 décembre 2027, les entreprises devront justifier de la Sachkunde et de la Fachkunde pour les travaux avec amiante. La formation adaptée est déterminée, jusqu'à nouvel ordre, par la TRGS 519 dans sa version de 2014, modifiée en dernier lieu en février 2025. Une nouvelle version conforme à l'approche par les risques de la nouvelle ordonnance sur les substances dangereuses (Gefahrstoffverordnung) est annoncée, mais n'est pas encore parue. D'ici là, une aide à la transition du Comité des substances dangereuses (Ausschuss für Gefahrstoffe) s'applique.
Les formations selon la TRGS 519
L'annexe 3 confère la qualification complète pour les travaux de démolition, d'assainissement et d'entretien. La formation comprend au moins 32 unités d'enseignement plus l'examen, réparties sur au moins quatre jours ouvrables. L'aide à la transition la rattache au risque élevé (Q3).
Pour les travaux sur l'amiante-ciment, il existe l'annexe 4A, et pour les travaux de faible ampleur l'annexe 4B, chacune avec 14 unités d'enseignement plus l'examen sur au moins deux jours ouvrables. L'annexe 4C regroupe les deux domaines en 17 unités d'enseignement plus l'examen. Les annexes 4A à 4C correspondent au risque faible et moyen (Q1 et Q2).
Les personnes déjà qualifiées suivent la formation de remise à niveau selon l'annexe 5, d'au moins 8 unités d'enseignement.
Durée de validité de la qualification
Une attestation de Sachkunde est valable six ans. Si vous suivez une formation de remise à niveau reconnue pendant cette période, sa validité est prolongée de six ans à compter de la date de cette formation (Anhang I Nr. 3.7 GefStoffV). Les attestations existantes restent valables sous la nouvelle ordonnance, tant que l'obligation de remise à niveau est respectée.
En présentiel ou en ligne
Les formations doivent être reconnues par l'autorité compétente du Land, et les Länder décident si, et dans quelle mesure, certaines parties peuvent se dérouler en ligne. La présidence du district de Kassel (Regierungspräsidium Kassel), par exemple, n'autorise les formations en ligne que pour la remise à niveau selon l'annexe 5. En cas de doute, demandez avant de réserver si la formation est reconnue dans votre Land.
Financement
La Sachkunde étant une obligation légale, l'Agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit) ne finance en règle générale pas une formation de pure qualification pour les salariés au titre du § 82 SGB III. Si la formation fait partie d'une formation continue plus longue et agréée, la situation peut être différente. Nous examinons volontiers la question au cas par cas.
Sources
- BAuA : TRGS 519 Amiante (PDF)
- BG BAU : fiche d'information sur l'aide à la transition TRGS 519
- RP Kassel : reconnaissance des formations de qualification (Sachkunde) (fiche d'information)
- Ordonnance sur les substances dangereuses (Gefahrstoffverordnung, GefStoffV)
Cet article donne une vue d'ensemble et ne remplace pas un conseil juridique. Seules font foi les sources juridiques citées en lien, dans leur version en vigueur.
Formation adaptée: Travaux exposant à l'amiante
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