Formation continue des salariés : ce que prend en charge l'Agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit)

Les employeurs peuvent faire prendre en charge par l'Agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit) une grande partie de la formation continue de leurs salariés. La base juridique est le § 82 SGB III. Le montant pris en charge dépend avant tout de la taille de l'entreprise.

Les taux selon la taille de l'entreprise

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les frais de formation sont en règle générale entièrement pris en charge. S'y ajoute une aide salariale pouvant aller jusqu'à 75 pour cent de la rémunération.

Les entreprises de 50 à 499 salariés supportent elles-mêmes au moins la moitié des frais de formation et reçoivent une aide salariale pouvant aller jusqu'à 50 pour cent. À partir de 500 salariés, la part à la charge de l'entreprise est d'au moins 75 pour cent des frais de formation, et l'aide salariale peut aller jusqu'à 25 pour cent.

Dans les entreprises de moins de 500 salariés, la part des frais de formation à la charge de l'entreprise est supprimée lorsque les salariés ont 45 ans ou plus ou sont reconnus travailleurs gravement handicapés. S'il existe un accord d'entreprise ou une convention collective sur la formation continue, la part à la charge de l'entreprise baisse de 5 points de pourcentage et l'aide salariale augmente de 5 points de pourcentage au maximum.

Les principales conditions

• La formation dure plus de 120 heures.
• Le diplôme professionnel a été obtenu il y a au moins deux ans, et la dernière formation financée remonte elle aussi à au moins deux ans.
• L'organisme et la formation sont agréés selon l'AZAV.
• Il ne s'agit pas d'une formation que l'employeur est légalement tenu d'assurer. Les instructions de sécurité obligatoires et les formations de pure qualification réglementaire (Sachkunde) en sont donc en règle générale exclues.

Ce qui doit changer en 2027

Le Bundestag examine la loi relative à la modernisation et à la numérisation de la promotion de l'emploi (Gesetz zur Modernisierung und Digitalisierung der Arbeitsförderung, imprimé parlementaire 21/7870). Elle doit pour l'essentiel entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Selon le projet, les taux de financement restent inchangés, tout comme la durée minimale de 120 heures. Le Bundesrat avait proposé 90 heures, ce que le gouvernement fédéral a refusé. Nous mettrons cet article à jour dès que la loi sera adoptée.

Comment procéder

Le financement doit être demandé avant le début de la formation. Adressez-vous donc au préalable au service employeurs (Arbeitgeber-Service) de l'Agence pour l'emploi. Nous vous fournissons les documents relatifs à la formation nécessaires à la demande.