Chèque formation (Bildungsgutschein) : comment se déroule le financement selon le § 81 SGB III

Le chèque formation (Bildungsgutschein) est l'instrument de financement de la formation professionnelle continue le plus connu. Sa base juridique est le § 81 SGB III. Peut en bénéficier toute personne au chômage ou menacée de chômage, lorsque la formation est nécessaire à son insertion professionnelle. Pour les chômeurs, l'Agence pour l'emploi (Agentur für Arbeit) reconnaît également cette nécessité lorsque la formation améliore l'employabilité et est opportune au regard de la situation du marché du travail (§ 81 Abs. 1a).

Les étapes

• Vous prenez rendez-vous avec votre conseiller ou conseillère à l'Agence pour l'emploi. Si vous percevez des prestations du Jobcenter, adressez-vous à lui.
• L'entretien de conseil doit avoir lieu avant le début de la formation (§ 81 Abs. 1 Nr. 2). Venez de préférence avec une idée de l'objectif de formation.
• Si les conditions sont remplies, l'Agence l'atteste en délivrant le chèque formation (§ 81 Abs. 4). Celui-ci peut être limité dans le temps et restreint à une région ou à un objectif de formation déterminé.
• Vous choisissez une formation qui correspond à l'objectif de formation. L'organisme et la formation doivent être agréés pour le financement (§ 81 Abs. 1 Nr. 3, § 176 SGB III).
• L'organisme de formation présente le chèque formation à l'Agence avant le début de la formation.

Faites attention à la date de validité figurant sur le chèque. Planifiez votre inscription de sorte que l'organisme puisse le remettre avant le début de la formation. Si le délai expire, vous devez à nouveau vous adresser à l'Agence.

Ce qui est pris en charge

Selon le § 83 SGB III, les frais de formation comprennent les frais de cours, les frais de déplacement, les frais d'hébergement et de repas en cas de formation hors du domicile ainsi que les frais de garde d'enfants. L'Agence verse en règle générale les frais de cours directement à l'organisme de formation.

Les personnes qui perçoivent l'allocation chômage (Arbeitslosengeld) continuent de la percevoir pendant une formation financée, sous forme d'allocation chômage pendant une formation professionnelle continue (§ 144 SGB III). Tous les deux jours de perception de cette allocation, le droit restant est réduit d'un jour (§ 148 Abs. 1 Nr. 7 SGB III).

Si la formation débouche sur un diplôme professionnel dont la durée de formation est d'au moins deux ans, des primes supplémentaires sont versées : 1 000 euros pour la réussite à l'examen intermédiaire et 1 500 euros pour la réussite à l'examen final. Les chômeurs perçoivent en outre une allocation de formation (Weiterbildungsgeld) de 150 euros par mois (§ 87a SGB III).

Pour les salariés

Les salariés peuvent eux aussi être financés au titre du § 81 lorsqu'ils sont menacés de chômage. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, l'Agence peut renoncer au chèque (§ 81 Abs. 4 Satz 4). Pour la formation continue en entreprise sans menace de chômage, c'est le § 82 SGB III qui s'applique, avec ses propres taux de financement.