Passeport batterie à partir de février 2027 : ce que les garages automobiles doivent savoir

Le règlement européen sur les batteries s'applique depuis février 2024, et ses obligations entrent en vigueur progressivement. Pour les garages automobiles, les points essentiels sont l'accès aux données d'état de la batterie, le passeport batterie numérique et la reprise des batteries usagées.

Accès aux données d'état

Depuis le 18 août 2024, le système de gestion des batteries de traction doit mettre à disposition des données sur l'état de vieillissement et la durée de vie prévue. Toute personne ayant légalement acquis la batterie bénéficie d'un accès en lecture non discriminatoire, de même que les personnes qu'elle mandate (art. 14). Cela sert par exemple à évaluer la valeur résiduelle ou à préparer un réemploi. Le diagnostic de batterie devient ainsi une prestation recherchée pour les garages, par exemple lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.

Le passeport batterie à partir du 18 février 2027

À partir de cette date, toute batterie nouvellement mise sur le marché pour véhicules électriques ou pour moyens de transport légers comme les vélos électriques doit disposer d'un passeport batterie électronique, de même que toute batterie industrielle de plus de 2 kWh (art. 77). Le passeport est consultable via un code QR et contient notamment des informations sur la composition et l'état.

La responsabilité incombe à celui qui met la batterie sur le marché, donc en règle générale au fabricant. Les garages utilisent surtout le passeport comme source d'information pour le diagnostic, la réparation et le démontage.

Batteries remplaçables pour les moyens de transport légers

Également à partir du 18 février 2027, les batteries des moyens de transport légers et leurs cellules doivent pouvoir être remplacées par des professionnels indépendants (art. 11). Cela concerne surtout les ateliers de deux-roues et de vélos électriques.

Quelle qualification est nécessaire

Toute personne qui démonte, contrôle ou prépare des batteries pour le transport travaille sur le système haute tension et a besoin pour cela au minimum du niveau 2S selon la DGUV Information 209-093. Pour les travaux sous tension, le niveau 3S est obligatoire.