Nouvelle DGUV Vorschrift 2 : ce qui change pour le médecin du travail et l'accompagnement par la Sifa

La DGUV Vorschrift 2 définit comment les entreprises remplissent leurs obligations découlant de la loi sur la sécurité au travail (Arbeitssicherheitsgesetz) : qui peut être désigné médecin du travail ou spécialiste de la sécurité au travail (Fachkraft für Arbeitssicherheit), dans quelle mesure l'entreprise est accompagnée et comment il en est rendu compte. Le 28 novembre 2024, l'assemblée des membres de la DGUV a adopté un nouveau texte type. Il ne devient applicable que lorsque l'organisme d'assurance accidents (Unfallversicherungsträger) concerné met en vigueur sa propre version. La BG Holz und Metall a ouvert la voie le 1er avril 2025.

Les principales modifications du texte type

Le seuil des petites entreprises passe de 10 à 20 salariés. Jusqu'à cette taille, l'accompagnement suit l'annexe 1, au-delà l'annexe 2, avec des temps d'intervention selon le secteur. Les salariés à temps partiel continuent d'être comptés au prorata : 0,5 jusqu'à 20 heures hebdomadaires et 0,75 jusqu'à 30 heures hebdomadaires.

Le conseil par téléphone ou par vidéo est désormais expressément réglementé (§ 6). En principe, l'accompagnement se fait en présentiel. Jusqu'à un tiers des prestations peuvent être fournies sous forme numérique si l'entreprise est connue grâce à une première visite. L'organisme d'assurance accidents peut autoriser une part plus élevée, mais au maximum 50 pour cent. Les prestations fournies sous forme numérique doivent être documentées dans le rapport.

Peuvent désormais aussi devenir spécialistes de la sécurité au travail les personnes titulaires d'un diplôme universitaire en physique, chimie, biologie, médecine, ergonomie, psychologie du travail et des organisations, hygiène du travail ou sciences du travail, après deux ans d'expérience professionnelle et la formation de qualification (§ 4 Abs. 6).

Nouveauté également, l'obligation de justifier de la formation continue : les rapports réguliers du médecin du travail et de la Sifa doivent attester des formations continues nécessaires à leurs missions qu'ils ont suivies (§ 5). Pour les contrats existants, le texte type prévoit une période de transition de trois ans.

Les explications et exemples qui figuraient auparavant dans les annexes ont été transférés dans la nouvelle DGUV Regel 100-002.

Ce que cela signifie pour votre entreprise

Ce qui compte pour vous, c'est la situation auprès de votre caisse professionnelle d'assurance accidents (Berufsgenossenschaft) ou de votre caisse publique d'assurance accidents (Unfallkasse). Tant qu'elle n'a pas mis en vigueur la nouvelle version, l'ancienne Vorschrift 2 y reste applicable. Certains points, comme les modèles d'accompagnement alternatifs des annexes 3 et 4, ne sont pas repris par tous les organismes. Si vous concluez de nouveaux contrats avec un service interentreprises, réglez dans la foulée la part numérique et le justificatif de formation continue.